La location moyenne durée à Bruxelles

Un logement meublé loué quelques mois, à un locataire qui garde sa résidence principale ailleurs, est un bail d’habitation mais pas un bail de résidence principale. Certaines règles bruxelloises s’y appliquent, d’autres non.

Quelles règles s’appliquent

Les règles générales du Code bruxellois du Logement s’appliquent à tous les baux d’habitation, résidences secondaires comprises ; le Code civil complète. Les règles protectrices de la résidence principale (durée de neuf ans, préavis, règles de garantie) ne s’appliquent que si le locataire y vit réellement à titre de résidence principale.

C’est une question de fait, pas de domicile : le locataire ne doit pas être domicilié à l’adresse. Si l’usage change en cours de bail, les règles de la résidence principale ne s’appliquent qu’avec l’accord écrit du bailleur. Une clause interdisant au locataire de s’y domicilier n’est pas valable.

L’hébergement touristique, comme Airbnb, sort du Code du Logement : les séjours d’une nuit à 90 jours consécutifs demandent un numéro d’enregistrement et une attestation urbanistique avant de commencer.

Check-list d’un bail de moyenne durée

RègleBail de moyenne durée (hors résidence principale)
Bail écritObligatoire, avec l’annexe explicative régionale.
EnregistrementObligatoire sur Irisrent et MyRent dans les deux mois de la signature. Vérifier.
Certificat PEBObligatoire pour les logements de 18 m² ou plus ; remis au locataire au plus tard à la signature ; la classe figure dans les annonces.
IndexationPossible si le bail est écrit, ne l’exclut pas, est enregistré et qu’un certificat PEB valable a été remis. La calculer.
Facteur de correction (PEB E, F, G)Uniquement pour les baux en vigueur avant le 14 octobre 2022.
État des lieux d’entrée et de sortieMêmes règles que pour tout bail. Délais et check-list.
ChargesFrais réels et décompte annuel, pour les baux conclus ou renouvelés depuis le 1er novembre 2024. Le préparer.
Garantie locativeLes règles bruxelloises de garantie figurent dans le chapitre de la résidence principale ; pour les autres baux, montant et forme se fixent dans le bail.
DuréeLibrement convenue entre les parties.
Fin du bailUn bail écrit à durée déterminée prend fin à son terme sans congé (Code civil, art. 1737). Si le locataire reste sans opposition du bailleur, il est reconduit aux mêmes conditions, durée comprise (art. 1738).

Avant de louer

  1. Choisissez ce que vous proposez : un bail à une personne qui garde sa résidence principale ailleurs, ou un hébergement touristique avec son propre enregistrement.
  2. Rédigez le bail, joignez l’annexe régionale et remettez le certificat PEB au plus tard à la signature.
  3. Enregistrez le bail sur Irisrent et MyRent dans les deux mois.
  4. Établissez ensemble l’état des lieux d’entrée pendant le premier mois.
  5. Fixez la garantie dans le bail et facturez les charges aux frais réels, avec un décompte annuel.

Non tranché dans les pages officielles : un séjour meublé de 90 jours ou moins pour un stagiaire ou un professionnel est-il un bail ou un hébergement touristique ? Demandez conseil avant de louer pour une période aussi courte.

Ce que fait Autopilot

Pour un bail de moyenne durée, Autopilot suit l’enregistrement, le certificat PEB, l’indexation, l’état des lieux et le décompte des charges, et laisse de côté les règles propres à la résidence principale.

Sources