Chaque chiffre de ce site vient d’un texte ou d’une page officielle, cité à côté du résultat, daté et versionné.
Comment chaque règle est construite
Nous lisons le texte officiel : le Code bruxellois du Logement et ses ordonnances, la brochure juridique et les modèles de lettres de la Région, les données Statbel.
Nous codons la règle et la testons avec des valeurs attendues exactes (dates, montants).
Chaque résultat renvoie ses étapes, ses sources et la version de la règle appliquée.
Avant publication, la règle est relue face aux sources par quelqu’un qui ne l’a pas écrite.
Quand les textes laissent un point ouvert, nous consignons notre lecture dans un journal des décisions et l’appliquons de façon constante.
Quand une règle change, elle reçoit une nouvelle version ; l’ancienne est gardée pour expliquer les résultats passés.
Versions des règles
Règle
Version
Indexation du loyer
bxl-indexation@2026-11-02.1
Enregistrement
bxl-registration@2026-11-02
PEB et minimum 2033
bxl-peb@2026-11-02
Sélection des candidats
bxl-screening@2026-11-02
Bail de courte durée
bxl-leases@2026-11-02
Préavis et congé
bxl-notice@2026-11-02.2
Décompte des charges
bxl-charges@2026-11-02.1
État des lieux
bxl-inventory@2026-11-02
Autopilot
bxl-obligations@2026-11-02.3
Données de l’indice santé
Indice santé Statbel dans nos données : base 2025 jusqu’à octobre 2026 ; base 2013 depuis janvier 2025. Mis à jour chaque mois, quand Statbel publie.